# Conditions Client SWEEPLE

SWEEPLE · app@sweeple.ca · 1525 rue d'Arvida, Gatineau, QC, J8R 3J2. Version fr-ca-20261009-v1, mise à jour le 9 octobre 2026. Ces informations s'appliquent à compter de leur mise à disposition publique. L'utilisation d'une fonction exige qu'elle soit effectivement ouverte.

## Votre demande et le service

SWEEPLE permet au Client, y compris à un Hôte autorisé à gérer un logement, de demander un service d’entretien ménager auprès d’un Cleaner. Dans le modèle retenu, le Cleaner vend et exécute le service. SWEEPLE intervient comme mandataire pour les opérations convenues avec le Cleaner et comme exploitant de la plateforme. Ce rôle ne supprime pas les obligations propres de SWEEPLE.

Vous décrivez le lieu, le service, les pièces, les extras et les conditions utiles à la mission. Avant d’envoyer votre demande, vous pouvez corriger ou refuser la proposition et relire le prix ainsi que les documents applicables. Une plage demandée reste à confirmer : elle ne garantit ni disponibilité ni attribution. L’application distingue la demande en attente de la mission acceptée et indique le début confirmé lorsqu’un Cleaner accepte. Les règles impératives de formation du contrat restent applicables.

Chaque demande pour un logement Hôte demeure manuelle. Aucune importation automatique de calendrier Airbnb ou iCal n’est promise. Les consignes variables, notamment l’accès, les animaux et les extras, doivent être vérifiées pour chaque nouvelle mission.

## Prix et paiement

La proposition présente la portée du service, les extras, le sous-total, les taxes applicables et le total en dollars canadiens. Les taxes sur le ménage dépendent de la situation fiscale réelle du Cleaner. Un montant estimé avant attribution ne vaut pas facture fiscale définitive. Les frais supplémentaires et les conditions de paiement doivent être connus avant une opération réelle.

Une réservation conserve le devis et les montants qui ont été acceptés. Une nouvelle version du catalogue ne recalcule pas un ancien devis. Un extra ou un changement payant nécessite une proposition expliquée et votre accord avant son exécution; le temps supplémentaire ne provoque pas de hausse automatique du prix.

Les paiements et remboursements ne sont possibles que par un parcours effectivement ouvert et selon les conditions affichées avant votre engagement. Le fonctionnement prévu repose sur une préautorisation avant attribution de la mission, puis une capture à la fin du service; un remboursement reste lié à la transaction originale. Les paiements réels, remboursements et versements demeurent fermés dans ce périmètre bêta. Avant leur ouverture, le parcours doit présenter les modalités effectives, l'émetteur de la facture et les conditions de remboursement. Aucun moyen de paiement ni frais réel ne peut être exigé sur la seule base de ce texte. Lire ces conditions, créer un compte ou tester l’application ne constitue pas une autorisation de débit réel.

## Modification annulation et problème de service

Vous pouvez écrire à app@sweeple.ca pour demander une modification, une annulation ou signaler un problème, en indiquant uniquement la référence et les faits nécessaires. Pour une commande planifiée, la politique versionnée doit présenter le montant exact des frais avant confirmation. Pour une commande Maintenant, le fonctionnement convenu prévoit une annulation gratuite pendant la recherche et dans les dix minutes suivant la création lorsque les conditions prévues sont réunies. Lorsqu’un Cleaner est engagé et que le début est à moins de 45 minutes, des frais peuvent s’appliquer selon la politique affichée; le montant et la part du Cleaner doivent être transparents.

Si une différence sur place nécessite une correction de portée, le Cleaner présente les faits et preuves utiles et vous pouvez accepter ou refuser. En cas de refus, la mission est annulée selon la politique applicable et les frais de déplacement éventuels doivent être expliqués. Un frais d'annulation ou de déplacement ne peut résulter d'un montant laissé implicite : sa règle, ses conditions et son montant doivent avoir été présentés avant l'engagement, puis appliqués au devis conservé. Aucun barème non arrêté, forfait de pénalité ou augmentation automatique n'est créé par ce texte. Les opérations payantes restent fermées jusqu'à la présentation effective de ces informations. Vos droits légaux de résiliation, de remboursement et de recours restent applicables. Une demande au soutien ne garantit pas qu’une mission en cours a été interrompue : demandez confirmation de sa prise en compte.

Pour les demandes de soutien par courriel, SWEEPLE apporte une première réponse dans les 48 heures. Ce délai ne garantit pas la résolution du problème, ne remplace pas les délais légaux et ne constitue pas un service d’urgence. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence appropriés.

## Compte documents et droits

Vous utilisez seulement un compte que vous êtes autorisé à gérer, protégez ses moyens d’accès et signalez une utilisation suspecte. Vous devez avoir la capacité juridique et les autorisations nécessaires à l'acte demandé. Si vous agissez pour une autre personne ou ne pouvez conclure seul, l'intervention du représentant habilité est nécessaire. Les droits et obligations du représentant restent ceux prévus par le droit applicable. Les engagements Client et l’avis de confidentialité sont présentés séparément. Une prise de connaissance de l’avis ne vaut pas consentement à toutes les utilisations de données.

Ces conditions ne comportent aucune exonération générale de SWEEPLE, aucune renonciation à un recours obligatoire ni attribution automatique au Client de tous les dommages. Les responsabilités respectives sont appréciées selon les actes, les engagements et le droit applicable. Une modification ultérieure ne transforme pas rétroactivement un devis ou une acceptation antérieure.