# Avis de collecte de la preuve d’assurance Cleaner SWEEPLE

SWEEPLE · app@sweeple.ca · 1525 rue d'Arvida, Gatineau, QC, J8R 3J2. Version fr-ca-20261009-v1, mise à jour le 9 octobre 2026. Ces informations s'appliquent à compter de leur mise à disposition publique. L'utilisation d'une fonction exige qu'elle soit effectivement ouverte.

Responsable de la protection des renseignements personnels : la personne ayant la plus haute autorité au sein de SWEEPLE, qui exerce cette fonction par défaut. Pour la joindre, écrivez à app@sweeple.ca, objet « Vie privée », ou à 1525 rue d'Arvida, Gatineau, QC, J8R 3J2. 

Le dépôt de pièces d’assurance est fermé. La lecture de cet avis ne déclenche ni collecte, ni consentement, ni admission.

## Pourquoi la pièce est demandée

La preuve sert à permettre à une personne habilitée d’examiner l’assurance nécessaire aux activités proposées par le Cleaner, puis de suivre sa validité pour les nouvelles offres. Le document et les indications d’assureur et d’expiration sont examinés avec le dossier du déposant. Le dépôt réel de pièces d'assurance reste fermé. Avant son ouverture, les activités couvertes, critères d'examen et éléments strictement nécessaires de l'attestation doivent vous être communiqués. Aucun minimum de couverture ni assureur n'est fixé par cet avis. Aucun montant minimal ou assureur n’est fixé par cet avis.

Joignez uniquement l’attestation utile à cette fin. Les consignes doivent permettre de masquer les détails de tiers et les renseignements sans rapport avec le contrôle, tout en laissant lisibles les éléments nécessaires à l’examen. N’ajoutez pas de NAS, de document bancaire, de déclaration fiscale complète ou de pièce d’identité non demandée.

## Dépôt et traitement

Le dépôt doit utiliser le canal privé de l’application lorsqu’il est effectivement ouvert. Le fichier est associé à votre candidature ou compte; l’assureur et la date d’expiration restent vos déclarations, distinctes de la validation humaine. La pièce reçue ou en attente n’est pas une assurance approuvée ni une admission. Elle doit rester isolée jusqu’aux contrôles requis.

Le dépôt de certificats et leur traitement restent fermés; aucun stockage ou contrôle de fichier n'est présenté comme déjà disponible. La réouverture exige un avis décrivant le prestataire réel, le lieu de traitement, les contrôles et les personnes habilitées. Ne transmettez aucune attestation dans ce parcours fermé. Ne transmettez pas le certificat par un dépôt de démonstration, un lien public ou un courriel ordinaire pour contourner un dépôt indisponible. Lorsqu’un envoi est incertain, l’application doit indiquer cette incertitude; elle ne doit ni fabriquer un succès ni supprimer une pièce dont l’enregistrement durable reste à rapprocher.

## Destinataires et durée

La pièce est réservée aux personnes habilitées à l’examiner et aux prestataires strictement nécessaires aux opérations décrites. Elle n’est pas remise aux Clients ni publiée dans votre profil. Aucun destinataire d'une pièce d'assurance n'est autorisé par cette publication puisque le dépôt reste fermé. L'avis à présenter avant une future collecte devra identifier les personnes ou catégories habilitées, les renseignements communiqués et les communications possibles hors Québec. Un contact auprès d’un assureur ou courtier nécessite une information spécifique sur sa portée et son destinataire; le présent avis ne l’autorise pas.

Aucune pièce d'assurance ne doit être collectée par ce parcours fermé. Avant une future ouverture, les règles réelles de conservation, de sauvegarde, de dépôt incertain, de litige, de retrait et de suppression devront être expliquées dans un nouvel avis versionné. Aucune durée non arrêtée n'est créée ici. Une durée illimitée n’est pas proposée. Les obligations de conservation applicables doivent être expliquées lorsqu’elles empêchent une suppression immédiate.

## Votre décision

Vous pouvez demander une explication, refuser le dépôt ou retirer un consentement en écrivant à app@sweeple.ca. Une première réponse au soutien est apportée dans les 48 heures, sans remplacer les délais légaux. Si la preuve nécessaire manque, l’examen de couverture et l’accès aux nouvelles offres concernées restent suspendus; cela ne vaut pas un refus définitif automatique de candidature. Les missions déjà acceptées nécessitent un traitement distinct.

Geste à présenter uniquement après ouverture d’un dépôt conforme et d’un avis complet, distinct et initialement décoché : « Je consens expressément à la collecte, à l’utilisation et aux communications limitées décrites dans cet avis, dans la version complète qui m’est présentée. » Ce choix concerne seulement l’examen de l’assurance expliqué ici; il ne couvre ni la publicité, ni les antécédents, ni une collecte de pièces supplémentaires. Aucun reçu de consentement ne peut être créé à partir de la seule consultation de cet avis.