# Engagements Cleaner et assurance SWEEPLE

SWEEPLE · app@sweeple.ca · 1525 rue d'Arvida, Gatineau, QC, J8R 3J2. Version fr-ca-20261009-v1, mise à jour le 9 octobre 2026. Ces informations s'appliquent à compter de leur mise à disposition publique. L'utilisation d'une fonction exige qu'elle soit effectivement ouverte.

## Exécuter le service convenu

Vous décrivez les services que vous pouvez réellement offrir et maintenez votre dossier exact. Vous choisissez des moyens, produits et méthodes adaptés au résultat convenu, à la sécurité des personnes et des biens et aux restrictions utiles du Client. Vous l’informez d’un changement de portée et obtenez son accord avant un extra payant. Un dépassement de durée n’entraîne pas de hausse automatique du prix.

Vous protégez les clés, codes et renseignements reçus pour une mission et les utilisez seulement pour celle-ci. Vous n’en faites pas une copie pour un usage ultérieur ou pour une personne non autorisée. Les photos sont limitées à la preuve utile du service; les personnes, documents et objets privés sans rapport avec la mission doivent être évités.

Vous vous abstenez de tout vol, violence, menace, harcèlement ou usage non autorisé des biens et accès. Vous répondez de vos propres actes selon le droit applicable. Un signalement ne détermine pas automatiquement une culpabilité ou une sanction; les faits, les preuves et les décisions humaines doivent être examinés. Les infractions relèvent des autorités compétentes et une attestation d’assurance ne garantit pas la couverture d’un acte intentionnel.

## Déclarer et maintenir votre assurance

Vous devez fournir une attestation d’assurance correspondant aux activités que vous proposez, par le dépôt privé expliqué avant la collecte. Vous déclarez avec exactitude l’assureur et la date d’expiration et signalez une modification, une exclusion pertinente, une suspension ou une révocation dont vous avez connaissance. Ces indications déclarées restent distinctes de la période de validité retenue par la personne habilitée après revue.

La couverture doit être examinée à partir de la police et des critères communiqués pour vos services. Aucune couverture de plateforme ni montant minimal n'est annoncé par ce texte. Les nouvelles activités nécessitant un contrôle d'assurance restent fermées jusqu'à la communication des critères précis et leur examen humain. Il vous appartient de faire vérifier avec votre assureur que votre contrat couvre réellement les activités que vous acceptez. Aucun montant, assureur ou niveau de protection n’est inventé dans ce texte. Tant que les critères et la revue ne sont pas disponibles, le dépôt ou une case cochée ne peut rendre votre dossier admissible.

Une preuve reçue ou en attente signifie seulement que son traitement doit être poursuivi. Elle ne prouve pas la couverture, ne garantit pas une indemnisation et ne remplace pas la décision d’admission. Vous maintenez une preuve à jour avant les nouvelles offres lorsque les contrôles la requièrent.

## Sécurité et incident

Vous interrompez une activité dangereuse et prenez les mesures de sécurité adaptées. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence appropriés. Pour un incident ou un dommage, signalez les faits utiles à app@sweeple.ca et à votre assureur lorsque votre police le requiert. Demandez le canal protégé avant d’envoyer une pièce sensible. Une première réponse du soutien est apportée dans les 48 heures; elle ne garantit pas le règlement du sinistre.

Signalez les faits utiles à app@sweeple.ca et demandez le canal adapté avant de transmettre des pièces sensibles. SWEEPLE, le Client et le Cleaner conservent chacun leurs obligations propres. La réception d'un signalement n'est ni une reconnaissance de responsabilité ni une décision de l'assureur. L’assureur apprécie la couverture selon la police. Ces engagements ne constituent ni une indemnisation automatique ni une exonération de SWEEPLE; les responsabilités et recours demeurent appréciés selon les faits et le droit applicable.