# Conditions Cleaner SWEEPLE

SWEEPLE · app@sweeple.ca · 1525 rue d'Arvida, Gatineau, QC, J8R 3J2. Version fr-ca-20261009-v1, mise à jour le 9 octobre 2026. Ces informations s'appliquent à compter de leur mise à disposition publique. L'utilisation d'une fonction exige qu'elle soit effectivement ouverte.

## Candidature et accès aux offres

Vous fournissez une candidature exacte et les documents nécessaires qui vous sont expliqués avant leur collecte. Le dépôt d’une pièce, une attestation ou l’acceptation des documents ne vous rendent pas automatiquement admissible. L’accès nécessite la décision humaine d’une personne habilitée, les contrôles requis et des pièces encore valides.

Une demande de correction ou un refus doit permettre de comprendre les éléments à revoir et de demander une nouvelle lecture humaine. Les nouvelles offres restent fermées tant que les critères applicables et la revue humaine ne sont pas effectivement en place. Vous pouvez demander à app@sweeple.ca les motifs d'une correction ou d'un refus et une nouvelle lecture par la personne habilitée. Le traitement de cette demande ne crée aucune admission automatique. Une approbation d’accès n’est ni une embauche, ni une promesse de missions ou de revenu. Les contrôles requis avant une nouvelle offre restent distincts du suivi des missions déjà acceptées.

## Votre activité

Vous choisissez les offres compatibles avec votre activité et pouvez les refuser sans sanction liée à ce refus. Vous pouvez travailler pour d’autres clients ou plateformes. Aucun horaire imposé, exclusivité ou volume minimum n’est convenu. Vous organisez vos moyens d’exécution dans le respect de la portée, de la sécurité et des restrictions convenues avec le Client.

Après acceptation d’une mission, vous respectez l’heure confirmée, le résultat convenu, la confidentialité et les engagements de sécurité. Une modification payante exige l’accord du Client. Ces règles décrivent le fonctionnement retenu; elles ne garantissent pas la qualification juridique de votre statut. La déclaration de situation professionnelle porte sur les faits réels.

## Vendeur mandat et commission

Dans le modèle convenu, le Cleaner est le vendeur du ménage et SWEEPLE intervient comme mandataire. Les opérations de présentation des demandes, de conservation de l’accord et, lorsque le parcours de paiement sera ouvert, d’encaissement pour votre compte doivent respecter la portée expressément convenue. Le mandat décrit ici est limité à la présentation des demandes et à la conservation des accords dans les fonctions effectivement ouvertes. Aucun encaissement, élection fiscale ou acte de facturation en votre nom n'est ouvert par ce texte. Ces opérations exigent leurs conditions précises et leur activation distincte avant tout mouvement d'argent. Ce texte ne confère pas à SWEEPLE le pouvoir d’accepter une mission à votre place, de conclure une élection fiscale en votre nom ou d’étendre librement le mandat.

Pour les nouveaux devis établis selon la révision 2 du catalogue, la commission standard est de 25 % du sous-total du service avant taxes, après les rabais applicables. Les anciens devis conservent leur taux et leurs montants acceptés; la commission standard ne s’applique pas rétroactivement. Les taxes applicables à la commission sont distinctes de celles du ménage et présentées séparément. Un rabais ou une prime doit conserver le traitement prévu dans le devis accepté.

Avant d’accepter une offre, vous devez pouvoir relire le prix, les extras, les taxes, la commission, les autres frais éventuellement applicables et le net estimé. Ce net peut comprendre des taxes à déclarer; il ne représente pas nécessairement votre revenu disponible. Les versements réels restent fermés. Avant de pouvoir accepter une offre payante, la cadence, les réserves, les frais applicables et le traitement des annulations et contestations doivent vous être présentés avec le devis. Aucune cadence, réserve ou frais non arrêté n'est créé ici. Aucun versement réel ou montant minimum n’est garanti ici.

## Documents incident et fin d’accès

Vous signalez une assurance expirée ou révoquée, une pièce devenue inexacte ou un changement fiscal. L’accès à de nouvelles offres doit être revu lorsque les exigences ne sont plus satisfaites. Un document téléversé reste distinct d’une assurance approuvée et d’une décision d’admission. Une suspension d’accès ne décide pas à elle seule du sort des missions déjà acceptées.

Vous pouvez demander une correction, une pause, une fermeture ou signaler un incident à app@sweeple.ca. SWEEPLE apporte une première réponse dans les 48 heures; ce n’est pas un délai de résolution ni un service d’urgence. Vous pouvez demander une pause ou une fermeture à app@sweeple.ca. Demandez confirmation de la prise en compte : le courriel ne provoque pas à lui seul une annulation automatique. Le traitement des engagements existants et des données nécessaires reste soumis aux obligations applicables; aucun nouveau frais ni délai de déchéance n'est créé ici.

Ces conditions ne transfèrent pas au Cleaner toutes les obligations ou responsabilités de SWEEPLE et n’écartent aucun droit obligatoire. Une évolution des conditions ne recalcule pas rétroactivement les engagements antérieurs.